Conditions d'affiliation

I.  Durée et fin de contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de l’inscription de l’affilié, pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut mettre fin de droit et sans préavis à tout moment, au présent contrat d'affiliation par simple notification non motivée adressée à l'autre partie par courrier postal ou électronique (à info@yeda.fr ou yoan@yeda.fr) avec accusé de réception. Le contrat cesse dès réception par l'autre partie de la notification.

II. Modification du contrat

L’affilié accepte, comme condition essentielle des présentes, que Yeda Design se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat d'affiliation au cours du partenariat, sur simple notification écrite, par courrier postal simple ou électronique. A réception de cette notification, l’affilié a la possibilité de mettre un terme au contrat ou d'accepter la modification. A défaut de réponse de sa part sous 7 jours, l’affilié est réputé avoir accepté les modifications. Les modifications pourront porter sur l'article " Rémunération " ci-dessous et par conséquent, modifier le taux de commissionnement de l’affilié.

III. Droits et Obligations de l’affilié

L’affilié d’engage :

-        À placer les liens yeda.fr sur son site de manière à ce que ces liens soient aussi apparents que tout autre lien vers d'autres contenus et/ou sites web figurant sur son site.

-        À ne faire rien ou ne permettre quoi que ce soit, qui puisse porter atteinte de quelque façon que ce soit, à tout droit (y compris droit de propriété intellectuelle) appartenant à l’affilieur ou appartenant à un tiers de quelque nature qu'il soit, sous quelque système juridique que ce soit.

L’affilié confirme avoir la capacité et le pouvoir de s’engager au terme du présent contrat et d'exécuter l'ensemble de ses obligations ainsi que de conférer l'ensemble des droits pouvant être donnés au terme du présent accord.

Le site de l’affilié devra être totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre contaminateur, notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à, modifier, effacer ou endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé par l’affilieur ou par un tiers.

L’affilié indemnisera intégralement l’affilieur pour toute perte de quelque nature que ce soit que ce dernier pourrait subir du fait d'une réclamation d'un tiers, trouvant son origine dans le non-respect de ses obligations au terme du présent contrat.

IV.  Droits et Obligations de l’affilieur

L’affilieur fera tout ce qui est raisonnablement possible pour concevoir, développer et maintenir le site, le reporting en ligne, et fournir à l’affilié un choix de liens hypertextes qu’il aura le droit d'utiliser uniquement pour accéder au site de l’affilieur.

L’affilié peut choisir autant de ces liens qu’il le souhaite.

Sans préjudice de tout autre droit, l’affilieur a le droit de refuser le site candidat comme affilié au programme, de façon totalement discrétionnaire, pour quelque raison que ce soit, sans aucune justification de sa part.

L'ensemble des informations concernant les clients qui utilisent le site appartient de façon exclusive à l’affilieur. L’affilié accepte de n'avoir aucun droit sur ces données.

V.  Rémunération

L’affilié sera rémunéré par une commission de 12% pour tout achat effectué sur le site www.yeda.fr d’un internaute dont la source est un lien d’affiliation présent sur le site de l’affilié.

La commission est due sur tous les produits du catalogue Yeda Design (papier peint, tableaux, stickers, décoration de porte et posters).